Diagnostic plomb : protéger la santé dans l'habitat
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic crucial, instauré pour prévenir les risques de saturnisme et autres graves intoxications liées à l’ingestion ou l’inhalation de particules de plomb. Ce diagnostic est particulièrement important dans les bâtiments anciens, où le plomb était couramment utilisé dans les peintures et revêtements.
Cadre légal
Le CREP est encadré par les articles L1334-6 à L1334-8 du Code de la Santé Publique, soulignant l’importance de cette évaluation pour la santé publique. La législation rend ce diagnostic obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation et concerne les parties privatives et les parties communes.
Objectif du CREP
L’objectif principal du CREP est de détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements susceptibles de présenter un risque pour les occupants, en particulier les enfants, qui sont les plus vulnérables aux effets toxiques du plomb.
Procédure de diagnostic
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce dernier utilise des appareils à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb des peintures directement sur site ou procède à des prélèvements pour analyse en laboratoire. Le CREP couvre aussi bien les revêtements intérieurs que certains éléments extérieurs et dépendances du logement.
Durée de validité
Pour les locations
En cas d’absence de plomb
Pour les ventes
Le CREP est valide 6 ans.
La validité devient illimitée.
La validité est réduite à 1 an.
Conséquences de la non-exécution
Ne pas réaliser le CREP lors d’une transaction ou d’une mise en location expose le propriétaire à des responsabilités civiles et pénales significatives. En cas de découverte ultérieure de plomb et d’intoxication, le donneur d’ordre pourrait être tenu pour responsable.