Protégez votre bien contre les termites, des invités indésirables
Les termites, ces petits insectes xylophages, représentent une menace sérieuse pour l’intégrité structurelle des bâtiments. Vivant en colonies, ils sont capables de détruire discrètement mais efficacement le bois et ses dérivés au sein des constructions, menant parfois à des dommages considérables, voire à l’effondrement de certaines structures.
Cadre légal
Le diagnostic termites est encadré par les articles L133-4 à L133-6-6 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), ainsi que par la loi n°99-471 du 8 juin 1999. Les zones infestées ou susceptibles de l’être sont déterminées par des arrêtés préfectoraux, qui identifient les communes concernées.
Nécessité du diagnostic
Ce diagnostic est indispensable pour les biens situés dans les zones déclarées à risque. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui procédera à un examen approfondi de la propriété, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à la recherche de signes d’infestation termite.
Méthodologie
Le diagnostic implique un poinçonnage minutieux des éléments en bois pour détecter la présence de termites, sans oublier l’inspection des zones humides et sombres, propices à leur développement. Les termites peuvent également emprunter des passages inattendus, comme les canalisations électriques, augmentant ainsi les risques de courts-circuits.
Zone d'application
L’obligation de réaliser ce diagnostic concerne uniquement les parties privatives du bien immobilier, les parties communes étant exclues. Toutefois, même dans les zones non déclarées infestées par arrêté préfectoral, un diagnostic est fortement recommandé pour prévenir tout risque.
En cas de découverte de termites
Si la présence de termites est confirmée, le propriétaire est tenu de déclarer cette infestation à la mairie dans le mois suivant la découverte, afin de prendre les mesures nécessaires pour traiter le problème.
Validité et conséquences
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois. Il doit être annexé à la promesse de vente. En son absence, et si l’acquéreur découvre ultérieurement la présence de termites, le vendeur peut être tenu responsable pour vice caché, avec pour conséquences possibles l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.